Christian Feuillard


De: Feuillard (Christian)
adjudant-chef, troupes de marine ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2011-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
JORFTEXT000025711903(source JORF)
décoration
20 Avril 201220/04/2012
De: Feuillard (Christian)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission de formation professionnelle des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises prévue au III de l'article 54-1 du décret no 85-1389 du
27 décembre 1985
modifié relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise
Groupe:
Commission de formation professionnelle des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises prévue au III de l'article 54-1 du décret no 85-1389
JORFTEXT000000395850(source JORF)
nomination
21 Juillet 199921/07/1999
De: Christian Feuillard
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Sodini
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000211729(source JORF)
nomination
20 Juillet 199920/07/1999
De: Christian Feuillard
magistrat
Objet:
directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1990-09-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000533823(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Christian Feuillard
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:Mme Dumas
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.